Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à la santé publique
Résumé. Cet article change des règles de santé sans expliquer lesquelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R5124-16 → Version 6Code de la santé publiqueArt. R5124-18 → Version 4
- Code de la santé publiqueArt. R5124-16, Art. R5124-18