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Décret n°2022-318 du 4 mars 2022

modifiant le décret n° 2005-888 du 2 août 2005 relatif à l'allocation versée aux volontaires pour l'insertion et à la prime versée aux volontaires pour l'insertion et aux volontaires pour un contrat de service en établissement public d'insertion de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des allocations pour les volontaires dans l'insertion

Résumé. Un décret fixe le montant maximum de l'allocation mensuelle et de la prime pour les volontaires dans l'insertion à 500 euros, avec une revalorisation annuelle, applicable à partir de janvier 2023.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du service national et notamment son article L. 130-3 (Allocation et prime du volontariat pour l'insertion) ;

Vu le décret n° 2005-888 du 2 août 2005 modifié relatif à l'allocation versée aux volontaires pour l'insertion et à la prime versée aux volontaires pour l'insertion et aux volontaires pour un contrat de service en établissement public d'insertion de la défense ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 19 janvier 2022,

Décrète :

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Modification du plafond des allocations pour les volontaires d'insertion

Résumé. Le montant maximum de l'allocation mensuelle et de la prime pour les volontaires dans l'insertion ne doit pas dépasser 500 euros, avec une revalorisation annuelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-888 du 2 août 2005Art. 3 → Version 4
- Décret n°2005-888 du 2 août 2005
Art. 3

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret commence à être appliqué en janvier 2023.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Chargés de l'exécution

Résumé. Des ministres vont faire appliquer ce décret.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion, et la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Elisabeth Borne

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre des armées,

Florence Parly

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

La ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion,

Brigitte Klinkert

La ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville,

Nadia Hai

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Décret n°2022-318 du 4 mars 2022
Article 1
Article 2
Article 3