Décret n°2022-310 du 3 mars 2022

Article 1

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Article 1

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 28 février 2022 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Toulouse (Haute-Garonne) identifiée ZIT EUDM, dans la région d'information de vol de Bordeaux.

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En vigueur depuis le 4 mars 2022

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Entrée en vigueur immédiate d'une zone interdite temporaire à Toulouse

Résumé. Une zone interdite temporaire est créée à Toulouse et prend effet immédiatement.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 28 février 2022 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Toulouse (Haute-Garonne) identifiée ZIT EUDM, dans la région d'information de vol de Bordeaux.

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En vigueur depuis le vendredi 4 mars 2022

Source : Légifrance