Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des Dispositions du Code de l'Éducation
Résumé Le décret modifie des règles du Code de l'éducation pour améliorer l'organisation des écoles.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D731-6 > >
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