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Ajout d'un établissement associé
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-304 du 1er mars 2022
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. D731-6
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Liste des établissements d'enseignement supérieur privés associés à des universités publiques
Code de l'éducation · art. D731-6 (M)
Fusion de la Fédération universitaire de Lille avec l'Université polytechnique Hauts-de-France
Décret n°2022-304 du 1er mars 2022
Présentation du Code de l'éducation
Code de l'éducation