Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des Dispositions du Code de l'Éducation
Résumé. Le décret modifie des règles du Code de l'éducation pour améliorer l'organisation des écoles.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D731-6 → Version 15
- Code de l'éducationArt. D731-6