Décret n°2022-304 du 1er mars 2022

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D731-6

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Ajout d'un établissement associé

Résumé. L'article ajoute la Fédération universitaire et pluridisciplinaire de Lille à la liste des établissements associés à l'Université polytechnique Hauts-de-France.

A modifié les dispositions suivantes :

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