Décret n°2022-303 du 2 mars 2022

Article 1

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Article 1

Il est mis fin, en Guyane et à Mayotte, à compter du 3 mars 2022, à l'état d'urgence sanitaire déclaré par le décret du 5 janvier 2022 et prorogé par la loi du 22 janvier 2022 susvisés (Loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 : Adaptations sanitaires et sociales face à la Covid-19).

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En vigueur depuis le 3 mars 2022

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Fin de l'état d'urgence sanitaire en Guyane et à Mayotte

Résumé. L'état d'urgence sanitaire est terminé en Guyane et à Mayotte le 3 mars 2022.

Il est mis fin, en Guyane et à Mayotte, à compter du 3 mars 2022, à l'état d'urgence sanitaire déclaré par le décret du 5 janvier 2022 et prorogé par la loi du 22 janvier 2022 susvisés (Loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 : Adaptations sanitaires et sociales face à la Covid-19).

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En vigueur depuis le jeudi 3 mars 2022

Source : Légifrance