Décret n°2022-303 du 2 mars 2022

Article 1

Créé le 3 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de l'état d'urgence sanitaire en Guyane et à Mayotte

Résumé. L'état d'urgence sanitaire est terminé en Guyane et à Mayotte le 3 mars 2022.

Il est mis fin, en Guyane et à Mayotte, à compter du 3 mars 2022, à l'état d'urgence sanitaire déclaré par le décret du 5 janvier 2022 et prorogé par la loi du 22 janvier 2022 susvisés.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 mars 2022