Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs disciplinaires au directeur de l'Institut national du service public
Résumé Le directeur peut punir les fonctionnaires, mais pas les élèves.
Est délégué au directeur de l'Institut national du service public le pouvoir de prononcer :
1° Un avertissement ou un blâme à l'égard d'un fonctionnaire titulaire ou stagiaire relevant d'un corps ou d'un emploi mentionné dans l'annexe au présent décret et exerçant ses fonctions dans les services relevant de son autorité ;
2° Une exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours à l'égard d'un fonctionnaire titulaire remplissant les mêmes conditions.
Les élèves de l'Institut ne sont pas soumis aux dispositions du présent article.
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