Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret n°2020-1427
Résumé Un décret a changé une règle d'un autre décret.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 > > Art. 9 > >
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