Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du décret n°2020-1427
Résumé. Un décret a changé une règle d'un autre décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 9 → Version 2
- Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Art. 9