Créé le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur du décret
Résumé. Ce décret s'applique aux concours qui débutent en 2023.
Les dispositions du présent décret sont applicables aux concours ouverts à compter de l'année 2023.