Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions applicables aux concours à partir de 2023
Résumé Les règles de ce décret commencent en 2023 pour les concours.
Les dispositions du présent décret sont applicables aux concours ouverts à compter de l'année 2023.
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