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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret du 27 mars 2008
Résumé. Un décret de 2008 a été modifié.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-288 du 27 mars 2008Art. Annexe I → Version 3
- Décret n°2008-288 du 27 mars 2008Art. Annexe I