Décret n°2022-280 du 28 février 2022

Article 1

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Développement de l'apprentissage dans les collectivités territoriales

Résumé. Le Centre national de la fonction publique territoriale doit aider à développer l'apprentissage dans les collectivités territoriales.

Le Centre national de la fonction publique territoriale est chargé du recensement des métiers et des capacités d'accueil en matière d'apprentissage ainsi que de la mise en œuvre d'actions visant au développement de l'apprentissage dans les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022