En vigueur depuis le 2 mars 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret du 3 avril 1981
Résumé. L'article 1 met à jour des parties du décret de 1981 et son plan avec ceux du nouveau décret.
1° - A modifié les dispositions suivantes :
Décret du 3 avril 1981Art. 1 → Version 2
- Décret du 3 avril 1981Art. 1
2° Le plan annexé au décret est remplacé par le plan annexé au présent décret (1).