Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret du 3 avril 1981 concernant les installations nucléaires de base
Résumé Un ancien décret est mis à jour pour changer une phrase et remplacer un plan.
Le décret du 3 avril 1981 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « fixé en trait continu sur le plan annexé au présent décret (1), constitue une installation nucléaire de base » sont remplacés par les mots : « fixé sur le plan annexé au présent décret (1), constitue une installation nucléaire de base » ;
2° Le plan annexé au décret est remplacé par le plan annexé au présent décret (1).
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