Décret du 3 avril 1981

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Electricité de France est autorisé à créer, sur le site nucléaire de Paluel (commune de Paluel), les tranches 3 et 4 de la centrale nucléaire de Paluel dans les conditions définies par la demande susvisée du 8 février 1978 et le dossier complété joint à cette demande sous réserve des dispositions du présent décret. Chaque réacteur du type à eau ordinaire sous pression, et l’ensemble des équipements implantés dans le périmètre qui lui est associé, fixé sur le plan annexé au présent décret (1), constitue une installation nucléaire de base. Chaque tranche fournira une puissance électrique de l’ordre de 1 300 MWe.

(1) Ce plan peut être consulté :

- au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ;

- à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 1, rue du Recteur-Daure, 14000 Caen ;

- à la préfecture de la Seine-Maritime, 7, place de la Madeleine, 76000 Rouen.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 avril 1981 · Dernière version le 1 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de construction de deux tranches nucléaires à Paluel

Résumé. Un décret autorise EDF à construire deux nouvelles tranches nucléaires à Paluel, chacune produisant environ 1300 MWe.

Electricité de France est autorisé à créer, sur le site nucléaire de Paluel (commune de Paluel), les tranches 3 et 4 de la centrale nucléaire de Paluel dans les conditions définies par la demande susvisée du 8 février 1978 et le dossier complété joint à cette demande sous réserve des dispositions du présent décret. Chaque réacteur du type à eau ordinaire sous pression, et l’ensemble des équipements implantés dans le périmètre qui lui est associé, fixé sur le plan annexé au présent décret (1), constitue une installation nucléaire de base. Chaque tranche fournira une puissance électrique de l’ordre de 1 300 MWe.

(1) Ce plan peut être consulté :

- au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ;

- à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 1, rue du Recteur-Daure, 14000 Caen ;

- à la préfecture de la Seine-Maritime, 7, place de la Madeleine, 76000 Rouen.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 mars 2025

Modifié parDécret n°2025-191 du 26 février 2025art. 1 : Modification des prescriptions techniques pour les installations nucléaires

En résumé. La mention de l'uranium enrichi a été supprimée dans la description des réacteurs, sans autre modification.

En vigueur du mercredi 2 mars 2022 au vendredi 28 février 2025

Modifié parDécret n°2022-275 du 28 février 2022art. 1 (V) : Modification des lieux de consultation des plans annexés

En résumé. Le décret modifie les lieux de consultation des plans annexés, remplaçant les anciennes adresses par celles de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et mettant à jour l'adresse de la préfecture.

En vigueur du dimanche 5 avril 1981 au mardi 1 mars 2022

Source : Légifrance