JORF n°0050 du 1 mars 2022

Décret n°2022-275 du 28 février 2022

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment les sous-sections 4 et 5 de la section 7 du chapitre III du titre IX du livre V ;

Vu le décret du 3 avril 1981 autorisant la création par Electricité de France de deux tranches de la centrale nucléaire de Paluel dans le département de la Seine-Maritime ;

Vu la demande présentée le 29 juin 2020 par la société EDF et le dossier joint à l'appui de cette demande, complété par les mises à jour des 2 février, 9 juillet, 3 et 20 septembre 2021 ;

Vu les observations de la société EDF en date du 20 septembre 2021 ;

Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 18 janvier 2022,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret du 3 avril 1981

Résumé L'article 1 met à jour des parties du décret de 1981 et son plan avec ceux du nouveau décret.

1° - A modifié les dispositions suivantes :

> - Décret du 3 avril 1981 > > Art. 1 > >

2° Le plan annexé au décret est remplacé par le plan annexé au présent décret (1).

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par la ministre de la transition écologique

Résumé La ministre de la transition écologique doit appliquer ce décret, qui sera publié dans le Journal officiel.

La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 février 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

(1) Ce plan peut être consulté :

- au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ;

- à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 1, rue du Recteur-Daure, 14000 Caen ;

- à la préfecture de la Seine-Maritime, 7, place de la Madeleine, 76000 Rouen.