Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1 du décret du 10 novembre 1978
Résumé. Cet article modifie une ancienne règle pour la mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret du 10 novembre 1978Art. 1 → Version 2
- Décret du 10 novembre 1978Art. 1