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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment les sous-sections 4 et 5 de la section 7 du chapitre III du titre IX du livre V ;
Vu le décret du 10 novembre 1978 autorisant la création par Electricité de France de deux tranches de la centrale nucléaire de Paluel dans le département de la Seine-Maritime ;
Vu la demande présentée le 29 juin 2020 par la société EDF et le dossier joint à l'appui de cette demande, complété par les mises à jour des 2 février, 9 juillet, 3 et 20 septembre 2021 ;
Vu les observations de la société EDF en date du 20 septembre 2021 ;
Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 18 janvier 2022,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 10 novembre 1978Art. 1
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1 modifié
Créé le 2 mars 2022
La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 février 2022.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique,
Barbara Pompili
(1) Ce plan peut être consulté :
- au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ;
- à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 1, rue du Recteur-Daure, 14000 Caen ;
- à la préfecture de la Seine-Maritime, 7, place de la Madeleine, 76000 Rouen.