Décret du 10 novembre 1978

Article 1

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Article 1

Electricité de France est autorisé à créer, sur le site nucléaire de Paluel (commune de Paluel), les tranches 1 et 2 de la centrale nucléaire de Paluel, dans les conditions définies par la demande susvisée du 30 avril 1976 et le dossier modifié joint à cette demande, sous réserve des dispositions du présent décret. Chaque réacteur, du type à uranium enrichi et eau ordinaire sous pression, et l’ensemble des équipements implantés dans le périmètre qui lui est associé, fixé sur le plan annexé au présent décret (1), constitue une installation nucléaire de base. Chaque tranche fournira une puissance électrique de l’ordre de 1 300 MW.
(1) Le plan annexé au présent décret peut être consulté :
Au service central de sûreté des installations nucléaires, 99, rue de Grenelle, Paris (7') :
A la direction du gaz. de l’électricité et du charbon, 3 et 5, rue Barbet-de-Jouy, Paris (7e) ;
Au service de l’industrie et des mines Haute-Normandie, 68-70, rampe Bouvreuil, Rouen ;
A la préfecture de la Seine-Maritime, cours Clemenceau, Rouen.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 novembre 1978 · Dernière version le 2 mars 2022

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Autorisation de construction de la centrale nucléaire de Paluel

Résumé. Un décret autorise EDF à construire deux réacteurs nucléaires à Paluel, chacun produisant environ 1300 MW d'électricité.

Electricité de France est autorisé à créer, sur le site nucléaire de Paluel (commune de Paluel), les tranches 1 et 2 de la centrale nucléaire de Paluel, dans les conditions définies par la demande susvisée du 30 avril 1976 et le dossier modifié joint à cette demande, sous réserve des dispositions du présent décret. Chaque réacteur, du type à uranium enrichi et eau ordinaire sous pression, et l’ensemble des équipements implantés dans le périmètre qui lui est associé, fixé sur le plan annexé au présent décret (1), constitue une installation nucléaire de base. Chaque tranche fournira une puissance électrique de l’ordre de 1 300 MW.
(1) Le plan annexé au présent décret peut être consulté :
Au service central de sûreté des installations nucléaires, 99, rue de Grenelle, Paris (7') :
A la direction du gaz. de l’électricité et du charbon, 3 et 5, rue Barbet-de-Jouy, Paris (7e) ;
Au service de l’industrie et des mines Haute-Normandie, 68-70, rampe Bouvreuil, Rouen ;
A la préfecture de la Seine-Maritime, cours Clemenceau, Rouen.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 2 mars 2022

Modifié parDécret n°2022-274 du 28 février 2022art. 1 : Autorisation de construction des tranches 1 et 2 de la centrale nucléaire de Paluel

En résumé. La description des limites des installations nucléaires a été clarifiée et les références administratives ont été mises à jour.

En vigueur du mardi 14 novembre 1978 au mardi 1 mars 2022

Source : Légifrance