Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1er
Résumé Des mots changés et une nouvelle direction ajoutée dans l'article 1er.
L'article 1er est ainsi modifié :
1° Au cinquième alinéa, les mots : « infrastructures, des transports et de la mer » sont remplacés par les mots : « infrastructures, des transports et des mobilités » ;
2° Après le huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ; ».
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