Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Applicabilité des dispositions du décret de 1983 au classement des chargés de recherche stagiaires
Résumé Les chercheurs stagiaires à la date de publication du décret doivent suivre les nouvelles règles.
Les dispositions du décret du 30 décembre 1983 susvisé dans leur rédaction issue des articles 1er à 4 du présent décret sont applicables au classement des chargés de recherche qui sont stagiaires à la date de publication du présent décret.
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