Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983, article 25
Résumé Un décret de 2022 change une partie d'un décret plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 > > Art. 25 > >
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