Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 26 du décret du 25 février 2022
Résumé Les règles de rémunération pour les fonctions des agents publics sont changées pour inclure toutes les fonctions et tout le temps passé.
Le premier alinéa de l'article 26 du même décret est ainsi modifié :
1° Les mots : « au temps passé par eux dans une fonction correspondant au moins à celle qui est exercée » sont remplacés par les mots : « du temps passé par eux dans des fonctions correspondant au moins à celles qui sont exercées » ;
2° Les mots : « les deux tiers » sont remplacés par les mots : « l'intégralité » ;
3° La dernière phrase est supprimée.
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