Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'accès aux consultations de prévention en matière de santé sexuelle pour les jeunes
Résumé Les jeunes de moins de 26 ans peuvent maintenant bénéficier de consultations de prévention en matière de santé sexuelle.
Le 5° du I de l'article R. 160-17 du code de la sécurité socialeest ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « mineures » est remplacé par les mots : « assurées âgées de moins de 26 ans » ;
2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les assurés âgés de moins de 26 ans, pour les frais liés aux consultations de prévention en matière de santé sexuelle ; ».
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