Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création d'articles dans le code du travail
Résumé. Un décret change et ajoute des règles dans le code du travail.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. D1142-4 → Version 3Code du travailArt. D1142-5 → Version 2Code du travailArt. D1142-6 → Version 2Code du travailArt. D1142-8 → Version 2
- Code du travailArt. D1142-4, Art. D1142-5, Art. D1142-6, Art. D1142-8
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailArt. D1142-6-1 → Version 1Code du travailArt. D1142-6-2 → Version 1
- Code du travailArt. D1142-6-1, Art. D1142-6-2