Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R. 5122-19 du code du travail
Résumé On modifie l'article R. 5122-19 du code du travail.
L'article R. 5122-19 du code du travail est ainsi modifié :
1° Au début du premier alinéa sont insérés les mots : « Sous réserve des dispositions de l'article L. 5122-3, » ;
2° Les deuxième et troisième alinéas sont supprimés.
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