Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des règles de l'allocation d'activité partielle
Résumé. L'allocation d'activité partielle est simplifiée en supprimant les détails sur le travail au forfait.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R5122-19 → Version 4
- Code du travailArt. R5122-19