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Décret n°2022-241 du 24 février 2022

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Modification de l'article R. 5122-19 du code du travail

JORF n°0048 du 26 février 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du VI de l'article 4 du décret du 30 octobre 2020

Résumé Un décret change une date limite et supprime une référence dans un autre décret.

Le VI de l'article 4 du décret du 30 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « 1°, 2° et 4° du II de l'article 1er » sont remplacés par les mots : « 1° et 2° du II de l'article 1er » ;
2° La date : « 28 février 2022 » est remplacée par la date : « 31 mars 2022 ».

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Version 1

Le VI de l'article 4 du décret du 30 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié :

1° Les mots : « 1°, 2° et 4° du II de l'article 1er » sont remplacés par les mots : « 1° et 2° du II de l'article 1er » ;

2° La date : « 28 février 2022 » est remplacée par la date : « 31 mars 2022 ».