Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2009-643 du 9 juin 2009
Résumé. L'article 6 a été modifié par un autre décret, mais on ne sait pas comment.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-643 du 9 juin 2009Art. 6 → Version 2
- Décret n°2009-643 du 9 juin 2009Art. 6