Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions du Décret n°2009-643 du 9 juin 2009
Résumé. Un article d'un décret de 2009 est modifié pour qu'il soit à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-643 du 9 juin 2009Art. 5 → Version 2
- Décret n°2009-643 du 9 juin 2009Art. 5