Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions relatives au décret n°2009-643 du 9 juin 2009, article 19
Résumé. Les règles de l'article 19 du décret du 9 juin 2009 sont modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-643 du 9 juin 2009Art. 19 → Version 2
- Décret n°2009-643 du 9 juin 2009Art. 19