Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 14 du décret n°2022-234
Résumé L'article 14 est mis à jour pour mieux indiquer les règles et les licences à suivre.
L'article 14 est ainsi modifié :
1° Au I :
a) Au premier alinéa, les mots : « ci-dessous » sont remplacés par les mots : « du présent article » ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « et II de l'article 1er ou, si l'opérateur en dispose, la licence prévue à » sont remplacés par les mots : « à III de l'article 1er du présent décret ou, si l'opérateur en dispose, la licence prévue au deuxième alinéa de » ;
2° Au II, le mot : « précitée » est remplacé par le mot : « susvisée ».
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