Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 10 et 11 du décret n°2009-643
Résumé. Les articles 10 et 11 d'un règlement de 2009 ont été modifiés par un nouveau décret en 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-643 du 9 juin 2009Art. 10 → Version 2Décret n°2009-643 du 9 juin 2009Art. 11 → Version 2
- Décret n°2009-643 du 9 juin 2009Art. 10, Art. 11