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Décret n°2022-210 du 18 février 2022

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Chapitre II

Dispositions relatives à l'outre-mer

4

JORF n°0043 du 20 février 2022

Chapitre Ier : Dispositions communes

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des brigades cynophiles de police municipale

Résumé Un décret de février 2022 a ajouté des règles pour les brigades cynophiles de police municipale.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Sct. Section 4 bis : Brigades cynophiles de police municipale > > , Art. R511-34-1, Art. R511-34-2, Art. R511-34-3, Art. R511-34-4, Art. R511-34-5, Art. R511-34-6, Art. R511-34-7 > >

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Article 2

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Modification des articles du Code de la sécurité intérieure

Résumé L'article modifie certaines règles du Code de la sécurité intérieure.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R514-1, Art. R514-5 > >

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2 modifiés

Article 3

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Création de dispositions pour les agents de police municipale à Paris

Résumé De nouvelles règles ont été créées pour les policiers municipaux de Paris

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Sct. Chapitre III : Agents de police municipale exerçant leurs fonctions sur le territoire de la Ville de Paris, Art. R533-1, Art. R533-2, Art. R533-3 > >

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