Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles relatifs à l'outre-mer du Code de la sécurité intérieure
Résumé Cet article change les règles de sécurité pour les territoires d'outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R155-2, Art. R156-2, Art. R157-2, Art. R158-2, Art. R645-1, Art. R646-1, Art. R647-1, Art. R648-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R645-3, Art. R646-3, Art. R647-3 > >
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