Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 38 sexies de l'annexe III au code général des impôts
Résumé On a enlevé les terrains, fonds de commerce et titres de participation de l'article 38 sexies du code général des impôts.
A l'article 38 sexies de l'annexe III au code général des impôts, les mots : «, notamment les terrains, les fonds de commerce, les titres de participation, » sont supprimés.
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