Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article D. 215-8 du code de l'action sociale et des familles
Résumé Le texte de loi sur la médaille de la famille est mis à jour pour changer son nom et décrire son symbole.
L'article D. 215-8 du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié :
1° Les mots : « médaille de la famille » sont remplacés par les mots : « médaille de l'enfance et des familles » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « d'un groupe familial entouré de branches de lauriers » sont remplacés par les mots « de deux paumes de mains entourées de motifs végétaux et enserrant en gigogne deux autres paires de paumes de main », et le même alinéa est complété par les mots : « ornés de motifs végétaux ».
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