Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du code de la santé publique
Résumé Une loi a été mise à jour et une nouvelle a été ajoutée dans le Code de la santé publique.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D6143-35-2 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D6143-35-3-1 > >
1 version
1 créé
1 modifié