Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation et modification des dispositions du décret
Résumé Ce texte sera révisé d'ici fin 2023 pour voir s'il peut être remplacé par des alternatives aux plastiques jetables.
Les dispositions du présent décret sont évaluées et, le cas échéant, modifiées, d'ici le 31 décembre 2023, afin de tenir compte de l'évolution des techniques pouvant constituer des solutions alternatives à l'usage de produit en plastique à usage unique.
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