Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du livre IV de la cinquième partie du code du travail
Résumé Certaines règles du code du travail changent pour les jeunes en contrat d'engagement, qui pourraient ne plus recevoir de revenu de remplacement sous certaines conditions.
Le livre IV de la cinquième partie (règlementaire) du code du travailest ainsi modifié :
1° A l'article R. 5412-1, après les mots : « aux articles L. 5412-1 et L. 5412-2 », sont insérés les mots : «, à l'exclusion des bénéficiaires du contrat d'engagement jeune mentionné à l'article L. 5131-6 pendant la durée dudit contrat » ;
2° A l'article R. 5426-3 :
a) Les six premiers alinéas constituent un I ;
b) Il est complété par un II ainsi rédigé :
« II.-Par dérogation aux 1°, 2° et 2° bis du I, lorsque le demandeur d'emploi est bénéficiaire du contrat d'engagement jeune mentionné à l'article L. 5131-6, le revenu de remplacement mentionné à l'article L. 5421-1 est supprimé dans les conditions prévues à l'article R. 5131-18 ».
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