JORF n°0042 du 19 février 2022

Décret n°2022-198 du 17 février 2022

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son livre VI ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du code de la sécurité intérieure

Résumé Cet article change les règles de sécurité pour les agents de police.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R612-15, Art. R612-22, Art. R622-13, Art. R622-20 > >

1 version

4 modifiés

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la sécurité intérieure

Résumé Le décret du 17 février 2022 modifie des règles de sécurité en France.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R645-1, Art. R646-1, Art. R647-1, Art. R648-1 > >

1 version

4 modifiés

4 cités

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé Ce décret sera applicable à partir du 1er mai 2022 sur tout le pays.

Le présent décret entre en vigueur le 1er mai 2022 sur l'ensemble du territoire de la République.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges d'exécution des ministres

Résumé Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier.

Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 17 février 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu