En vigueur depuis le 19 février 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Véhicules de secours et de sécurité
Les véhicules de secours et de sécurité mentionnés à l'article 1er de l'ordonnance du 20 mars 2019 susvisée (Réservation de voies pour les JO de Paris 2024) sont :
1° Les véhicules d'intérêt général prioritaires mentionnés au 6.5 de l'article R. 311-1 du code de la route (Définition des catégories de véhicules) ;
2° Les véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage mentionnés au 6.6 de l'article R. 311-1 du code de la route (Définition des catégories de véhicules) ;
3° Les véhicules des services de l'Etat utilisés dans le cadre des réquisitions visées à l'article L. 1321-1 du code de la défense (Intervention des forces armées dans la sécurité civile).