Décret n°2022-19 du 10 janvier 2022

Article 3

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Article 3

La prime d'exercice en soins critiques est versée mensuellement à terme échu. Elle est réduite, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement.
Pour les agents exerçant leur activité dans plusieurs services, le montant de la prime d'exercice en soins critiques est calculé au prorata du temps accompli dans les services ouvrant droit à son versement, sous réserve des dispositions prévues au II de l'article 2 (Prime d'exercice en soins critiques pour les professionnels de santé).

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En vigueur depuis le 12 janvier 2022

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Modalités de versement de la prime d'exercice en soins critiques

Résumé. Cette prime est payée chaque mois et peut être réduite en fonction du temps travaillé dans certains services.

La prime d'exercice en soins critiques est versée mensuellement à terme échu. Elle est réduite, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement.
Pour les agents exerçant leur activité dans plusieurs services, le montant de la prime d'exercice en soins critiques est calculé au prorata du temps accompli dans les services ouvrant droit à son versement, sous réserve des dispositions prévues au II de l'article 2 (Prime d'exercice en soins critiques pour les professionnels de santé).

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En vigueur depuis le mercredi 12 janvier 2022

Source : Légifrance