Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Versement et calcul de la prime d'exercice en soins critiques
Résumé La prime pour les soins critiques est payée chaque mois et peut diminuer si le traitement diminue. Pour ceux qui travaillent dans plusieurs services, la prime est calculée en fonction du temps passé dans les services concernés.
La prime d'exercice en soins critiques est versée mensuellement à terme échu. Elle est réduite, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement.
Pour les agents exerçant leur activité dans plusieurs services, le montant de la prime d'exercice en soins critiques est calculé au prorata du temps accompli dans les services ouvrant droit à son versement, sous réserve des dispositions prévues au II de l'article 2.
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