Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2022-189 du 17 février 2022

Le Premier ministre,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2010-800 du 13 juillet 2010 portant création de l'académie du renseignement,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 2010-800

Résumé. L'article 1 change les règles de l'article 2 du décret de 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2010-800 du 13 juillet 2010Art. 2 → Version 2
- Décret n° 2010-800 du 13 juillet 2010
Art. 2

1 version

1 modifié

Article 2

Créé le 19 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités pour l'exécution du décret

Résumé. Le ministre de la justice doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 17 février 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Éric Dupond-Moretti

En vigueur depuis le samedi 19 février 2022

Décret n°2022-189 du 17 février 2022
Article 1
Article 2