Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n° 2010-800
Résumé. L'article 1 change les règles de l'article 2 du décret de 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2010-800 du 13 juillet 2010Art. 2 → Version 2
- Décret n° 2010-800 du 13 juillet 2010Art. 2