Créé le 17 février 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attributions du ministre de l'Éducation nationale
Résumé. Le ministre de l'Éducation nationale doit appliquer ce décret et le publier.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.