Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un article du Code de l'éducation
Résumé L'article 6 du décret supprime l'article R131-15 du Code de l'éducation, donc il n'est plus valable.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R131-15 > >
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