Décret n°2022-177 du 15 février 2022

Article 1

Créé le 16 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté du 7 juin 2021

Résumé. Un document important sur la circulation du virus va commencer à être appliqué tout de suite.

L'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 entrera en vigueur immédiatement.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 16 février 2022