Décret n°2022-177 du 15 février 2022

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Créé le 16 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé. Un document important sur la circulation du virus va commencer à être appliqué tout de suite.

L'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 entrera en vigueur immédiatement.

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Créé le 16 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé. Le décret entre en vigueur dès qu'il est publié.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

1 version

Fait le 15 février 2022.

Jean Castex

Décret n°2022-177 du 15 février 2022

Article 1

Article 2