Décret n°2022-1769 du 30 décembre 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Section 10 : Activités de télésurveillance médicale, Art. D162-32

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions relatives à la télésurveillance médicale

Résumé. Un décret crée des règles pour la surveillance médicale à distance.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 10 : Activités de télésurveillance médicaleCode de la sécurité socialeArt. D162-32 : Déclaration des activités de télésurveillance médicale
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 10 : Activités de télésurveillance médicale, Art. D162-32

Historique des versions

Source : Légifrance