Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de dispositions relatives à la télésurveillance médicale
Résumé Un décret crée des règles pour la surveillance médicale à distance.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Sct. Section 10 : Activités de télésurveillance médicale, Art. D162-32 > >
1 version
1 créé
1 modifié