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Décret n°2022-1759 du 30 décembre 2022

portant renouvellement de l'Observatoire des territoires

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Renouvellement et ajustement de l'Observatoire des territoires

Résumé. Le décret prolonge l'Observatoire des territoires pour six ans et augmente le nombre de ses membres de deux.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 (Création d'une agence pour la cohésion des territoires) portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-887 du 26 juillet 2011 (Prolongation et organisation de l'Observatoire des territoires) modifié portant renouvellement de l'Observatoire des territoires ;

Vu le décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 (Réorganisation de l'Agence nationale de la cohésion des territoires) relatif à l'Agence nationale de la cohésion des territoires,

Décrète :

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Renouvellement de l'Observatoire des territoires et modification de son conseil d'orientation

Résumé. L'Observatoire des territoires est renouvelé pour six ans et son conseil d'orientation passe de vingt-cinq à vingt-sept membres.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Attributions des ministres

Résumé. Deux ministres doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité,

Dominique Faure

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Décret n°2022-1759 du 30 décembre 2022
Article 1
Article 2