Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions relatives à la prévention des risques environnementaux
Résumé Cet article renforce les règles pour protéger l'environnement et responsabilise davantage ceux qui exploitent des sites sensibles.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R414-13 > >
1 version
1 modifié