Décret n°2022-1752 du 28 décembre 2022

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D717-39, Art. D717-39-1, Art. D717-39-2, Art. D717-39-3, Art. D717-39-4, Art. D717-39-5, Art. D717-39-6, Art. D717-39-7, Art. D717-39-8, Art. D717-39-9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Paragraphe 1 : Echelon national de santé et de sécurité au travail, Art. D717-33, Art. D717-34, Art. D717-35, Sct. Paragraphe 4 : Dispositions communes aux sections de santé au travail et aux associations spécialisées de santé au travail, Art. D717-36, Art. D717-37, Art. D717-38

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D717-40, Art. D717-41

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D717-42-1, Art. D717-42-2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D717-43-1, Art. D717-43-2, Art. D717-46-1, Art. D717-49

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D717-42, Sct. Paragraphe 6 : Dispositions communes aux sections de santé au travail, associations spécialisées de santé au travail et services autonomes d'entreprise, Art. D717-43, Art. D717-44, Art. D717-45, Art. D717-46, Art. D717-47, Art. D717-48

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D717-33-1, Art. D717-33-2, Art. D717-33-3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-Paragraphe 2 : Documents communiqués et rendus publics , Sct. Sous-Paragraphe 1 : Agrément

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Modification de l'organisation de la santé au travail dans le Code rural

Résumé. Le décret modifie le Code rural pour organiser la santé et la sécurité des agriculteurs, en créant des articles sur les rôles du médecin-chef, les budgets et les rapports annuels.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 1 : Echelon national de santé et de sécurité au travailCode rural et de la pêche maritimeArt. D717-33 : Coordinations des services de santé et de sécurité au travail
→ Version 4 : Simplification des dispositions organisationnelles
Code rural et de la pêche maritimeArt. D717-34 : Création d'une section de santé au travail dans les caisses agricoles
→ Version 3 : Suppression de l'approbation ministérielle
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 1 : Echelon national de santé et de sécurité au travail, Art. D717-33, Art. D717-34, Art. D717-35, Sct. Paragraphe 4 : Dispositions communes aux sections de santé au travail et aux associations spécialisées de santé au travail, Art. D717-36, Art. D717-37, Art. D717-38

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D717-42 : Service autonome de santé pour les grandes entreprises agricolesCode rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 6 : Dispositions communes aux sections de santé au travailCode rural et de la pêche maritimeassociations spécialisées de santé au travail et services autonomes d'entreprise
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D717-42, Sct. Paragraphe 6 : Dispositions communes aux sections de santé au travail, associations spécialisées de santé au travail et services autonomes d'entreprise, Art. D717-43, Art. D717-44, Art. D717-45, Art. D717-46, Art. D717-47, Art. D717-48

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-Paragraphe 2 : Documents communiqués et rendus publicsCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-Paragraphe 1 : Agrément
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-Paragraphe 2 : Documents communiqués et rendus publics , Sct. Sous-Paragraphe 1 : Agrément

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