A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D717-39, Art. D717-39-1, Art. D717-39-2, Art. D717-39-3, Art. D717-39-4, Art. D717-39-5, Art. D717-39-6, Art. D717-39-7, Art. D717-39-8, Art. D717-39-9 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Paragraphe 1 : Echelon national de santé et de sécurité au travail, Art. D717-33, Art. D717-34, Art. D717-35, Sct. Paragraphe 4 : Dispositions communes aux sections de santé au travail et aux associations spécialisées de santé au travail, Art. D717-36, Art. D717-37, Art. D717-38 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D717-40, Art. D717-41 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D717-42-1, Art. D717-42-2 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D717-43-1, Art. D717-43-2, Art. D717-46-1, Art. D717-49 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D717-42, Sct. Paragraphe 6 : Dispositions communes aux sections de santé au travail, associations spécialisées de santé au travail et services autonomes d'entreprise, Art. D717-43, Art. D717-44, Art. D717-45, Art. D717-46, Art. D717-47, Art. D717-48 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D717-33-1, Art. D717-33-2, Art. D717-33-3 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Sous-Paragraphe 2 : Documents communiqués et rendus publics > > , Sct. Sous-Paragraphe 1 : Agrément > >

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.